ADEPC SUD EST: Du nouveau pour les divorcés Redevable de la Prestation Compensatoire rendez vous le 7 fevrier 2020- toulon
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Historique
A.G.ET Réunion D'Information le 7 fevrier2020
SUPPRESSION OU DIMINUTION DE LA PC
SUPPRESSION OU DIMINUTION DEPUIS LA LOI 2015
ADHESION
Bulletin Adhesion
ACTUALITES
Une nouvelle proposition de Loi
Actualité Le 7 mars 2020
Le Juge de Fond
La Cour de Cassation
Décès d'un Débiteur de PC et ses Héritiers
Une Prestation Compensatoire qui COMPENSE
UNE NOUVELLE PROPOSITION
LA PRESTATION COMPENSATOIRE
PRESTATION COMPENSATOIRE
Ministre de la Justice
Pension de Reversion et Prestation Compensatoire
PETITION
ARRET DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE AU DECES DU DEBITEUR
JOURNAL OFFICIEL
Débat sur la Prestation compensatoire
GARDE DES SCEAUX
Assemblée Nationale
VIDEO
ARRET DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Réunion D'Information
LA RENTE VIAGERE
LA PRESTATION COMPENSATOIRE AU DECES DU DEBITEUR
l'EUROPE ET LE DIVORCE
UNE NOUVELLE ERE COMMENCE ET NOUVELLES TAXES
NOS CONCLUSIONS
CIRCULAIRE DE L'AMENDEMENT VOTE
UN DIVORCE SANS JUGE
DERNIERES MINUTES
Info Amendement
Modification sur la Prestation Compensatoire
Amendement n°53
Amendement Assemblée Nationale
Amendement Publié au J.O.
LOIS & DECRETS
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Assemblée Générale 2020
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REUNION D 'INFORMATION
EN PRESENCE DE NOTRE AVOCAT CONSEIL
SE DEROULERA
A 15 H
APRES NOTRE A.G.
ADRESSE DE CES REUNIONS
A LA RODE -
SALLE FRANK ARNAL
(ANCIENNE MAIRIE ANNEXE)
83000 TOULON
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Dernière mise à jour : mardi 29 décembre 2020
