La réussite pour obtenir une diminution ou la suppression de la prestation compensatoire
ACCUEIL
Historique
A.G.ET Réunion D'Information le 7 fevrier2020
SUPPRESSION OU DIMINUTION DE LA PC
SUPPRESSION OU DIMINUTION DEPUIS LA LOI 2015
ADHESION
Bulletin Adhesion
ACTUALITES
Une nouvelle proposition de Loi
Actualité Le 7 mars 2020
Le Juge de Fond
La Cour de Cassation
Décès d'un Débiteur de PC et ses Héritiers
Une Prestation Compensatoire qui COMPENSE
UNE NOUVELLE PROPOSITION
LA PRESTATION COMPENSATOIRE
PRESTATION COMPENSATOIRE
Ministre de la Justice
Pension de Reversion et Prestation Compensatoire
PETITION
ARRET DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE AU DECES DU DEBITEUR
JOURNAL OFFICIEL
Débat sur la Prestation compensatoire
GARDE DES SCEAUX
Assemblée Nationale
VIDEO
ARRET DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Réunion D'Information
LA RENTE VIAGERE
LA PRESTATION COMPENSATOIRE AU DECES DU DEBITEUR
l'EUROPE ET LE DIVORCE
UNE NOUVELLE ERE COMMENCE ET NOUVELLES TAXES
NOS CONCLUSIONS
CIRCULAIRE DE L'AMENDEMENT VOTE
UN DIVORCE SANS JUGE
DERNIERES MINUTES
Info Amendement
Modification sur la Prestation Compensatoire
Amendement n°53
Amendement Assemblée Nationale
Amendement Publié au J.O.
LOIS & DECRETS
LOI & DECRETS
Jurisprudence
IMPÔTS
LES MINISTERES
Le Senat et ses Sénateurs
Assemblée Nationale et ses Députés
Assemblée Nationale
INFO PRESSE
Assemblée Générale 2020
Assemblée Générale 2019
Assemblée Générale 2018
Assemblée Générale 2017
Assemblée Générale 2016
Assemblée Générale 2015
Assemblée Générale 2014
Assemblée Générale 2013
INFORMATION
Avantage manifestement excessif
Divorce Conflictuel
Enjeux de la Prestation Compensatoire
FORUM
Avis des Tribunaux
JUGEMENTS
JURISPRUDENCE
ADRESSES UTILES
OUTILS
Simulateur
Demande de Revenus
La Déclaration sur L'Honneur
JURIDICTION
Adresse des Juridictions
TERMES JURIDIQUES
CAISSE DE RETRAITE
DIVERS
Annuaire des Notaires
LES NEWS
FAQS
Questions & Réponses
LIENS DIVORCE
Comment Supprimer OU Diminuer sa Prestation Compensatoire
COMMENT SUPPRIMER VOTRE PRESTATION COMPENSATOIRE
Site web créé avec Lauyan TOWeb
Dernière mise à jour : mardi 29 décembre 2020
