DIVORCE :

 

1)   à l’Amiable :  

 

En une seule audience, mais il faut que votre futur(e) Ex. soit d’accord sur tout : Prestation Compensatoire, répartition des biens etc.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier :  le Notaire est obligatoire, avant tout dépôt de votre dossier au tribunal.

Donc réglez le partage des biens avant de consulter un avocat.

!

2)   Conflictuel : Dans ce cas, 3 étapes :

 

a) D’abord pour la non-conciliation (ONC) et les mesures provisoires, prévoir 3 mois de file d’attente…

 

b) Pour le prononcé du divorce environ 18 mois de plus, avec la réitération des mesures provisoires et la prestation compensatoire…

 

c) Enfin le partage des biens communs : si vous possédez un bien immobilier et que tout va bien vous percevrez votre part 3 ans après l’ONC. Souvent dans 5 ans et plus !

 

     - Le Juge  tranche uniquement les demandes qu’on lui soumet (art. 5 + 954 Code .Procédure Civile). Tout ce qui n’est pas sollicité par écrit est considéré comme étant réglé entre les époux.

 

     - L’ Avocat   indiquez-lui des objectifs à dépasser.

 

     - L’Équité : N’y croyez pas trop côté moralité. C’est davantage l’égalisation des

niveaux de vie . Donc souvent le conjoint ayant le revenu moindre (même si c’est la crapule) aura la faveur du juge; malgré l’art. 270. Du Code . Civil.

 Les montants édictés sont souvent de plusieurs années de revenus du débiteur.  Les épouses qui travaillent sont moins considérées que celles qui se sont fait entretenir ou travaillent à mi- temps, même si les enfants sont ados.

Ces dernières sont souvent

considérées comme des personnes fragiles, à favoriser ! Les avantages vont donc au conjoint qui a le moindre revenu .

- Vous voilà prévenu(e), cessez de revendiquer : Équité, moralité etc. (si choquant rencontrez votre Député).

 

HÉRITAGE :

 

Vous pouvez léguer 25 % de votre patrimoine à qui vous voulez : parents, relation etc. Pensez à faire un testament notarié, c’est discret.

En l’absence, c’est votre Ex. qui en profitera si vous veniez à décéder durant la procédure. Si assurance vie ou décès avez-vous pensé à la faire modifier ;  Car s’il y figure le nom de votre Ex. à la place de « mon conjoint », même si vous en êtes divorcé(e).

 

Vous pouvez léguer 25 % de votre patrimoine à qui vous voulez : parents, relation etc. Pensez à faire un testament notarié, c’est discret. En l’absence, c’est votre Ex. qui en profitera si vous veniez à décéder durant la procédure.

Si assurance vie ou décès avez-vous pensé à la faire modifier ? Car s’il y figure le nom de votre Ex. à laplace de « mon conjoint », même si vous en êtes divorcé(e) il ou elle en sera alors bénéficiaire !

 

                 Également annulez toute donation au conjoint survivant si vous en avez fait établir

               une, sauf s’il y a une mention : cette donation est nulle si le couple est en cours de

             divorce !

           

                           ESPOIRS FINANCIERS :

 

* Par année de vie commune  et avec les torts partagés, la prestation compensatoire est en moyenne de 45 % de l’écart des revenus mensuels, avec des extrêmes de 1 à 2 mois du salaire du débiteur si torts exclusifs ou zéro selon l’humeur du juge !

 

Donc attention à vos arguments et à bien contredire ceux de votre Ex. Sinon vous

allez prendre un maximum (ou en bénéficier).

 

* L’étalement est rarement accordé (qui a des économies de cette importance ?).

 

* Il y a aussi le domicile : en obtenir la jouissance est un sérieux avantage en nature, surtout si c’est à titre gratuit pour la durée de la procédure.

 

* Les impôts, les charges, les crédits etc. sont souvent à la charge de celui qui a le  meilleur revenu, même s’il est innocent et n’occupe pas le domicile.

 

* Les dommages et intérêts dépassent rarement 1 mois du revenu du débiteur. Le  conjoint qui a le revenu moindre en doit rarement. Le remboursement de vos frais  d’avocat ; idem.

 

* La pension pour le conjoint qui a le revenu moindre s’intitule le devoir de secours  pour la durée de la procédure (parfois moins).

 

Il vous faut préparer sinon vous allez au désastre. La tendance actuelle est « selon  l’écart des revenus » (nullement des fautes). Mieux vaut être allocataire des aides

sociales, ASSEDIC, RSA, etc.

 

Préparez [AG1] la façon de présenter vos contradictions et demandes pour apitoyer le  juge. D’abord à la non-conciliation avec les mesures provisoires (étape la plus importante), puis au prononcé du divorce (qui finalise) !

 

                                                RÉCOMPENSES . ?

 

 

IMPORTANT :

 

Quand un conjoint a investi durant le mariage de son argent personnel provenant d’un héritage, d’économies avant mariage (durant le mariage si sous la séparation des biens) pour l’achat d’un bien immobilier commun, ou pour des travaux qui ont donné de la valeur à un bien, la communauté au moment du partage des biens lui en devra le remboursement au mini du montant initial ou proportionnellement selon la plus value qu’il a engendrée, art. 1412 + 1433 + 1469 C. Civil.

 

 

 

 

 


 [AG1]



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