AVANTAGE  MANIFESTEMENT  EXCESSIF

A ce titre, il est tenu compte de la durée du versement de la rente et du montant versé

 

Nous avons reçu un bon nombre de demandes d’informations quant aux possibilités de faire une demande de suppression.

 

AVANT TOUT : Pour envisager une demande de révision basée sur l’Avantage Manifestement Excessif. Et au préalable de commencer à réunir un dossier, demander les revenus, retrouver les jugements, faire un tableau avec les sommes déjà versées.

 

Dans le site :  (Menu OUTILS modèle  la déclaration sur l’honneur, et demande de revenus services fiscaux.)

 

- Un retraité : dont le revenu  est fixe, et parce que cette notion oblige le demandeur à étaler longuement ses revenus, son patrimoine (acquis après le divorce), parfois les revenus de sa nouvelle épouse, tous éléments que le juge peut prendre en compte,

Consciemment ou inconsciemment, pour refuser la notion d’Avantage Manifestement Excessif.

 

2°- Basez votre demande : exclusivement sur la notion d’Avantage Manifestement Excessif ce qui reporte sur votre ex .

 

3° Argumentez : Sur les sommes versées, leur durée, le rapport entre le total versé et votre revenu au moment du divorce.

Vingt ou trente ans après un divorce, d’un examen du patrimoine (souvent acquis après le divorce) pour justifier le maintien de la PC.

 

 N’oubliez pas : De préciser les minima sociaux auquel peut prétendre votre ex ; en cas de suppression de la PC et mettez une phrase sur la nécessaire solidarité familiale qui peut s’appliquer aussi.

 

5° : Il faut refuser : de fournir toutes pièces ou information où figurent les revenus de votre nouvelle épouse, y compris tout ce qui peut permettre, directement ou indirectement, un calcul de ce revenu.

 

CONCLUSION :

Effectivement,  nous estimons que les éventuels revenus d’une seconde épouse ne doivent pas servir à justifier le maintien de la PC au profit de la première épouse, comme cela a été écrit dans des jugements récents. C’est une position totalement immorale .

 

A ce jour, la position de l’A.DE.P.C. est claire :

Il faut faire supprimer cette PC chaque fois que cela est possible. Compte tenu des délais de procédure, quasi systématique de ces prestations compensatoires devenues injustes au fil du temps, .

 

 

 

 

 



Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : mardi 14 août 2018