CE QU'IL FAUT SAVOIR

 

LA RENTE VIAGERE REVIENT

 

Que se passe t il ? Nous nous sommes battus pour que la Loi de 2000 fixe une prestation compensatoire (PC) non plus en rente viagère mais en capital, à verser au besoin sur 96 mensualités, à condition de le demander. Sauf les très rares cas bien documentés où il y a un statut de handicap ou une maladie grave et où une rente viagère peut être envisagée, et encore, nous mettons des réserves.

Mais nous voyons revenir des propositions de rente viagère tel ce jugement venant de Pau où un justiciable divorce en 2018 et voit un jugement lui imposant une PC  en rente viagère. Outre un partage de biens qui laisse à l’ex .

Vis à vis de ces jugements aussi irresponsables, traduisant une véritable spoliation, nous nous interrogeons : est-ce un avocat complaisant, qui propose à un sujet peu habitué à divorcer une telle solution ? Comment un juge peut-il valider une telle proposition sans interroger les parties : est-ce vraiment votre volonté ?

Alors, si vous divorcez, faites attention. Il existe des barèmes de calcul et, même si ils ne sont pas totalement reconnus, ils sont très loin des sommes exorbitantes proposées.

 Refusez la PC en rente viagère, faites étaler le versement sur 96 mois et faites le calcul sur la base de votre revenu annuel, actuel ou futur. Prenez garde aux offres de votre avocat, qui peut parfois oublier de défendre vos intérêts en vous proposant une rente viagère, au motif que ce sera moins cher qu’un capital.

 



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